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  • Meassage du AFP
  • Rapportage SOS-papa-France
  • Declaration Strassbourg. Coordination Europeenne

    Sujet : invitation à assister Cour Européenne des Droits de l'Homme : affaire Zander / Hollande 24.10.00

    Date : Mardi 24 octobre 2000

    Heure : Pour assister aux délibérations il faut arriver entre 9 H 00 et 9 H 15, début à 9 H 30

    Lieu : Cour Européenne des Droits de l'Homme (entrée principale), Strasbourg, France

    Affaire : Joep Zander contre les Pays-Bas, numéro: 32040/96

    Des figures dirigeantes de groupes de parents et de groupes contre les enlèvements d'enfants, venant d'Europe, y compris la Hollande, l'Allemagne, la France, le Royaume-Uni, la Belgique et la Suisse, assisteront aux débats en tant qu'observateurs, dans un esprit radicalement nouveau de coopération européenne sur les droits de la Famille.

    Faisant suite à l'audience proprement dite, qui durera environ 90 minutes, les participants ci-dessus se rencontreront pour parler, mettre au point une déclaration commune et développer des liens de coopérations durables.

    Il n'est pas courant pour un cas de cette espèce d'en arriver à la Cour Européenne des Droits de l'Homme, en ce qu'il se concentre spécialement sur la violation par les tribunaux néerlandais de l'article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en refusant activement à un enfant le droit de garder le contact avec son père, depuis plus de 8 ans.

    Répondant à la demande de M. Zander sur la question du contact, le gouvernement néerlandais a soudain tenté de raviver d'anciennes fausses accusations de la mère disant que le père aurait usé de violence contre elle (l'inverse est vrai, et aucune conclusion de véracité n'a été faite par les tribunaux). La Cour Européenne a compromis sa propre impartialité en reproduisant cette insinuation comme un point principal d'importance sur son propre site web, et n'a accédé à faire des corrections mineures qu'après des demandes répétées.

    Quelques uns des groupes et individuels assistant à l'audience :

    (avec émail direct du groupe ou de la personne et des détails sur les sites web) :

    Joep Zander (Hollande - le plaignant)

    Anson Allen (Chairman, UK Equal Parenting Party)

    Bertrand Giraud (Président, E2SD, France)

    Denis Paolini (SOS Child Abduction to Germany)

    Dominique Baylion (SOS Papa, France Est)

    Johannes Dimitroudis (Porte parole, German Parents' Federation)

    René Keller (Président, VeV Canton Argovie, Suisse)

    Truus Barendse (Présidente, Dutch Parents' Platform)

    Violaine Delahais (PARENT, France/USA)

    Veuillez nous informer en utilisant les adresses en fin de message, de votre désir d'assister ou d'avoir des informations complémentaires.

    Notes aux éditeurs :

    Les Droits de la Famille sont devenus un point central de la question des Droits de l'Homme et du bien-être social en Europe et dans le monde occidental. L'égalité des droits que nous tenons maintenant comme allant de soi, y compris la libération de l'esclavage ou le vote des femmes avait été entourée juste après que les lois aient été changées, de paroles à double sens et d'arguties juridiques. De la même manière est obscurcie actuellement la question des droits de l'enfant à avoir ses deux parents. Les changements socio-économiques immenses qu'impliquerait le changement, touchant pratiquement toutes les familles et les institutions d'un pays, font de ce sujet un sujet pratiquement tabou.

    On peut déjà voir aux États Unis, où en 1999 l'Oklahoma a été le premier état à mettre en place une "présomption d'égalité des droits de garde" pour tous les parents (voir http://homepages.force9.net/aesops/platform/eplegislation.pdf ), que les enfants et les familles vont mieux lorsqu'il est reconnu à l'enfant le droit à ses deux parents. Si la cause première des torts faits à l'enfant et des ruptures du tissu social humain réside dans une exclusion délibérée des familles des droits de l'homme, alors l'immoralité des politiques passées et présentes devient d'autant plus profonde.

    Le Royaume Uni vient juste d'incorporer à sa législation la Convention Européenne des Droits de l'Homme, faisant ainsi de l'Irlande le dernier des 41 états membres du Conseil de l'Europe à le faire. Cependant, conscient des lacunes de ce texte dans le domaine de l'égalité des droits, des dirigeants européens sont actuellement en train d'étudier l'introduction d'une nouvelle Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne. L'article 23 omet fondamentalement d'évoquer la question des droits de la famille.

    Les journalistes présents à l'audience à la Cour Européenne des Droits de l'Homme auront la possibilité d'interroger quelques uns des experts en matière législative et politique les plus expérimentés dans ce domaine en Europe.

    Notes biographiques :

    Joep Zander a participé au lancement de l'association parentale majeure aux Pays Bas, les "Dwaze Vaders" (Pères fous) et il est l'un des pères qui ont fondé la "Déclaration de Langeac" en 1999 (http://www.familyroutes.org/en/farfram2.htm, une déclaration internationale des droits de base de la famille signée par des représentants de mouvements parentaux du monde entier. Il mène actuellement des négociations en vue de développer un système judiciaire familial sans parti-pris, entre le mouvement des pères hollandais, le gouvernement et les services de protection de l'Enfance..

    http://joepzander.nl/facts.htm for English information on the case

    European Court of Human Rights website ...[Pending Cases] présentation de l'affaire Joep Zander à la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

    Si vous désirez plus d'information ou bien assister à l'audience :

    Julian Fitzgerald (UK)

    T: 0044 113 229 8949

    M: 0044 7760 242 682

    E: fr@aesops.f9.co.uk

    Dominique Baylion (France)

    T: 0033 3 88 56 39 99

    M: 0033 6 60 09 39 992*

    E: d.baylion@worldonline.fr

    Gerhard Hanenkamp (Germany)

    T: 00 49 4965 914 914
    E:
    brain@gabnet.com

    Pour plus d'information sur l'affaire :

    Joep Zander (Holland)

    T: 0031 570 621784

    M: 0031 6 1033 1513

    E: zander@daxis.nl

    http://joepzander.nl/facts.htm


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    Les tribunaux hollandais contreviennent à l'article 8 de la Convention Européenne des Droits de l' Homme en refusant de manière active à un enfant le droit de rencontrer son père et ceci depuis plus de huit ans.

    Date: 24 octobre 2000
    Heure : 9.30
    Lieu : Cour Européenne des Droits de l'Homme, Strasbourg, France
    Cas : Joep Zander (Hollande), Numéro : 32040/96

    Les débats sont publics. Ils se centrent sur :
    Le refus du gouvernement hollandais de maintenir à la fille de Joep Zander ses droits de contact.
    La violation des droits de Joep Zander d'entrer en contact avec sa fille de la part du gouvernement hollandais.
    Faisant suite au cas de Elsholz (Allemagne), , et à l'introduction en Grande Bretagne de la Loi sur les Droits de l'Hommedu 2 octobre 2000, ceci est une invitation à assister comme observateurs constitués d'au minimum deux ou trois représentants de groupes de parents d'Allemagne, de France et de Grande Bretagne à l'audience de Joep Zander à la cour Européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg le 24 octobre 2000.

    En ce qui concerne les groupes français, allemands et britanniques. 1.Les dirigeants de groupes parentaux britanniques, français, allemands et néerlandais se sont déjà engagés eux-mêmes à être présents à l'audience. La rencontre et l'établissement de liens de coopération puissants entre des personnes-clefs des groupes parentaux britanniques, français, allemands et néerlandais, dont certains ont des compétences en matière légale, seront d'une grande aide.

    2. Nous devrions obtenir une couverture médiatique significative dans les pays concernés, ainsi qu'une prise de conscience grandissante parmi les officiels de notre capacité à établir des liaisons internationales sur la question des droits de la famille.

    Pour plus d'information sur l'affaire :
    Joep Zander (Holland)
    T: 0031 570 621784
    M: 0031 6 1033 1513
    E: zander@daxis.nl
    facts??
    Pour plus d'information pour assister à l'audience : Julian Fitzgerald (UK) T: 0044 113 229 8949 M: 0044 7760 242 682 E: fr@aesops.f9.co.uk T: 0033 3 88 56 39 99 Dominique Baylion (France) T: 0033 3 88 56 39 99 M: 0033 6 60 09 39 99 E: d.baylion@worldonline.fr Gerhard Hanenkamp (Germany) T: 00 49 4965 914 914 E: brain@gabnet.com


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